Taux TVA restauration : quels taux appliquer en 2026 ?

En restauration, trois taux de TVA reviennent constamment : 10 %, 5,5 % et 20 %. Le taux intermédiaire de 10 % couvre la majorité des ventes ; le taux réduit de 5,5 % vise certains produits alimentaires en consommation différée ; le taux normal de 20 % s'applique aux boissons alcoolisées. Le BOFiP confirme que les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés pour une consommation immédiate relèvent du taux de 10 %, hors boissons alcooliques. (source)

La difficulté tient à un point précis : le taux ne dépend pas seulement du produit, mais aussi du mode de consommation (sur place, à emporter, en livraison, prêt à manger ou destiné à être conservé). C'est ce qui rend le sujet sensible en restaurant, en bar, en food truck ou en restauration rapide, et impose une vigilance particulière sur les tickets et le paramétrage de caisse.

Voici les règles à connaître pour appliquer le bon taux de TVA, éviter les erreurs sur les tickets et mieux paramétrer votre caisse.

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Quel est le taux de TVA en restauration ?

Le taux de TVA en restauration est généralement de 10 % pour les repas servis sur place ou les produits préparés pour une consommation immédiate. Le taux réduit de 5,5 % concerne certains produits alimentaires destinés à une consommation différée. Les boissons alcoolisées sont taxées à 20 %, quel que soit le mode de consommation.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt collecté par l’entreprise auprès du client, puis reversé à l’administration fiscale. En France métropolitaine, les principaux taux sont le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %.

Dans le secteur de la restauration, la difficulté vient surtout des différents taux de TVA applicables selon la nature des produits, leur destination et leur présentation. Un même établissement peut donc facturer des taux de TVA différents dans une seule journée, voire sur une même commande.

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La TVA à 10 % couvre la majorité des repas en restauration

Le taux intermédiaire de 10 % est le taux le plus fréquent dans la restauration. Il s’applique notamment aux repas consommés sur place dans les restaurants, cafés, brasseries, bars, snacks, établissements de restauration rapide ou espaces de restauration situés dans un centre commercial.

Il concerne aussi les produits destinés à être consommés rapidement : fast food, sandwich, pizza chaude, burger, plat du jour, salade préparée, formule déjeuner, dessert individuel ou repas vendu par un food truck. Le lieu de vente ne suffit pas à déterminer la TVA applicable : c’est surtout la consommation immédiate qui compte.

Si vous devez aussi choisir ou revoir votre équipement d’encaissement, notre guide sur la caisse adaptée à la restauration détaille les critères utiles pour gérer les commandes, les taux de TVA et les paiements au quotidien.

Pour un restaurateur, la règle pratique est simple : si le produit est préparé, présenté ou servi en vue d’une consommation immédiate, le taux de TVA applicable est généralement de 10 %. Cela vaut pour la vente sur place ou à emporter, dès lors que le produit est prêt à être consommé sans conservation particulière.

Exemples courants à 10 % :

• repas servi à table dans un restaurant ;
• plat chaud vendu dans un food truck ;
• pizza à emporter ;
• sandwich préparé en restauration rapide ;
• boisson non alcoolisée servie dans un gobelet.

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Quand appliquer le taux réduit de 5,5 % ?

Le taux réduit de 5,5 % s’applique surtout aux produits alimentaires qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate. Il peut s’agir de produits vendus dans un contenant permettant leur conservation, par exemple une bouteille fermée, une canette, une brique ou un produit emballé avec une date limite.

Service Public distingue les produits conditionnés pour une consommation différée, soumis à 5,5 %, des produits vendus pour une consommation immédiate, généralement soumis à 10 %. (source)

En pratique, une boisson non alcoolisée en bouteille ou canette fermée relève du taux réduit à 5,5 %, alors que la même boisson servie en verre ou en gobelet bascule au taux intermédiaire de 10 %. La présentation du produit suffit à changer le régime fiscal.

Le taux réduit de 5,5 % concerne aussi certains produits alimentaires vendus au détail, lorsqu’ils ne sont pas intégrés à une prestation de service de restauration. La vigilance s'impose. Dès qu’un produit est servi dans le cadre d’un repas, avec service, couverts, salle ou consommation sur place, le taux passe à 10 %.

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Quels produits restent taxés à 20 % ?

Les boissons alcoolisées restent intégralement soumises au taux normal de 20 %, sans exception liée au mode de consommation. Cette règle s'applique sur place comme à emporter, en livraison ou intégrée à un menu. L'alcool doit toujours être isolé sur le ticket, même quand le reste du repas relève du taux intermédiaire de 10 %. 

Cela englobe la bière, le vin, le cocktail, le champagne et les spiritueux, qu'ils soient vendus seuls ou intégrés à une formule ou un menu. Service Public rappelle que les boissons alcoolisées relèvent du taux de 20 %, quel que soit le type de consommation. (source)

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Vente à emporter et livraison : quelle règle suivre ?

En vente à emporter et en livraison, le taux de TVA dépend d'un seul critère : le produit est-il destiné à une consommation immédiate ou différée ? Une pizza chaude, un burger ou un plateau-repas livré juste après la commande relèvent du taux de 10 %. Un produit emballé conservable bascule à 5,5 %.

Le BOFiP précise que les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate sont soumises au taux de 10 %, hors boissons alcooliques. (source)

À l’inverse, certains produits emportés mais conservables peuvent relever de 5,5 %. C’est le cas, par exemple, d’une boisson non alcoolisée fermée dans une bouteille ou une canette, ou de certains produits alimentaires emballés qui ne sont pas nécessairement destinés à être consommés immédiatement.

Le mode de consommation doit donc être analysé avec les éléments concrets de la vente : nature du produit, emballage, service associé, conditionnement, lieu de consommation prévu et présentation au client.

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Comment ventiler plusieurs TVA sur un même ticket ?

Une même commande peut contenir plusieurs taux de TVA. C’est fréquent dans la restauration : un client peut acheter un plat, un dessert, une boisson non alcoolisée et une bière sur le même ticket. Dans ce cas, il faut ventiler chaque ligne selon le bon taux.

Exemple :

• plat préparé : 10 % ;
• dessert prêt à consommer : 10 % ;
• bière : 20 % ;
• bouteille d’eau fermée : 5,5 % ou 10 % selon le contexte de vente.

Cette ventilation permet de calculer correctement la TVA collectée et d’éviter de mélanger des produits soumis à des règles différentes. Pour les menus, formules, buffets, plateaux apéritifs, prestations traiteur ou ventes mixtes, il est prudent de faire valider la méthode avec des experts, notamment votre expert-comptable.

Le paramétrage joue ici un rôle central : découvrez comment paramétrer les taux dans un logiciel de caisse, afin de limiter les erreurs sur les tickets et les déclarations.

Un mauvais paramétrage peut fausser le chiffre d’affaires par taux, la comptabilité, le calcul de la TVA et les montants à déclarer. Le prix de vente TTC doit donc être cohérent avec le taux appliqué à chaque produit ou service.

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Tableau récapitulatif : TVA restauration

Ces taux sont des repères généraux. Certains biens ou situations peuvent nécessiter une analyse plus fine, surtout lorsque la vente associe service, produits emballés, consommation sur place ou à emporter.

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Comment paramétrer sa caisse pour limiter les erreurs ?

Pour limiter les erreurs de TVA, la caisse doit être paramétrée par famille de produits et par mode de consommation. Créez une touche ou une catégorie par taux : 10 % pour la majorité des plats, 20 % pour l'alcool, 5,5 % pour les produits en consommation différée. Cette ventilation par famille fiabilise les tickets au quotidien.

Testez ensuite tout le parcours avec des tickets types : repas sur place, formule avec bière, boisson seule, commande livrée, menu mixte.

Ce paramétrage aide l’entreprise à fiabiliser sa comptabilité, suivre ses dépenses, contrôler le chiffre d’affaires par catégorie et limiter les corrections en fin de journée. 

Pour sécuriser ce suivi dans la durée, mettez en place des règles simples pour conserver des données de caisse fiables, notamment lors des clôtures, corrections, remboursements ou changements de taux.

Flatpay propose aussi une caisse enregistreuse avec terminal de paiement intégré, utile pour centraliser encaissement, suivi des ventes et rapports par catégorie.

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FAQ

Le service à table change-t-il le taux de TVA ? 

Non, le service à table ne modifie pas directement le taux applicable au produit. Un plat servi en salle relève de 10 %, au même titre qu'un plat à emporter. En revanche, la prestation de service peut requalifier un produit : un article normalement à 5,5 % (bouteille fermée, produit emballé) bascule à 10 % dès qu'il est intégré à un repas avec couverts, plateau ou consommation en salle.

Quel taux pour une pizza à emporter ?

Une pizza à emporter relève généralement du taux intermédiaire de 10 %, car elle est préparée en vue d'une consommation immédiate. La même logique s’applique à un plat chaud, un burger ou un sandwich vendu prêt à manger.

Quel taux pour une bouteille d’eau ?

Une bouteille d'eau fermée relève du taux réduit de 5,5 % lorsqu'elle est vendue dans un contenant permettant sa conservation. Si la boisson est servie pour une consommation immédiate, par exemple en verre ou en gobelet, le taux passe à 10 %.

Faut-il ventiler la TVA sur le ticket de caisse ? 

Oui, dès qu'une commande mélange plusieurs taux, chaque ligne doit être rattachée au bon taux (10 %, 5,5 % ou 20 %). Cette ventilation garantit la traçabilité comptable et facilite les déclarations fiscales. En cas de contrôle, un ticket sans distinction entre les taux fragilise la justification des montants déclarés. Les logiciels de caisse conforme à la loi anti-fraude intègrent cette ventilation automatiquement.