Paiement conforme à la réglementation européenne : comment Flatpay vous accompagne

Dans un environnement réglementaire européen particulièrement exigeant, assurer la conformité des paiements électroniques représente un enjeu crucial pour toute entreprise en France. Découvrez comment Flatpay simplifie l’application des normes européennes, tout en sécurisant chaque transaction.

La conformité légale des paiements : un enjeu majeur pour les entreprises

Cadre juridique et directives européennes sur les paiements

En France, le secteur des paiements électroniques est encadré par une législation stricte issue des réglementations européennes. Les directives européennes sur les services de paiement (DSP2) imposent aux prestataires et commerçants des obligations précises afin de garantir la conformité des opérations. L’objectif principal est de renforcer la sécurité des transactions, de protéger le consommateur et d’assurer la traçabilité des flux financiers à travers l’Union européenne.

Principales obligations pour les commerçants français

Les commerçants doivent veiller au strict respect des exigences légales liées au paiement : sélectionner des solutions conformes, intégrer les dernières normes européennes en matière de sécurité et d’authentification, et assurer l’enregistrement rigoureux de chaque transaction. L’application de ces directives est essentielle pour éviter tout risque de non-conformité ou de sanctions. Face à l’évolution constante des règles relatives au paiement par carte, il devient indispensable de s’équiper de solutions pleinement adaptées à la réglementation.

Flatpay : des solutions conformes à la réglementation européenne

Taux de transaction transparents et absence de frais mensuels

Flatpay garantit une totale transparence sur ses taux de transaction. L’utilisation du terminal de paiement ou de la caisse enregistreuse n’occasionne aucun frais mensuel. Cette structure tarifaire lisible facilite la gestion de votre trésorerie tout en respectant les obligations légales relatives au paiement. Les montants collectés sont versés chaque jour ouvré sur votre compte professionnel.

Respect des normes européennes de sécurité et de traitement

L’ensemble des solutions Flatpay est développé pour répondre aux normes européennes les plus récentes en matière de sécurité et de traitement des données. Chaque terminal de paiement bénéficie de technologies de pointe, offrant ainsi des paiements sécurisés au sein de l’UE et une conformité optimale aux exigences des services financiers. Les applications sont régulièrement mises à jour, garantissant la conformité aux standards en vigueur et l’intégrité de chaque transaction conformément à la réglementation européenne.

Paiements par carte sécurisés dans l’UE (terminal de paiement)

Le terminal de paiement Flatpay permet d’accepter tous les paiements par carte compatibles en France et dans l’UE. L’authentification forte, la protection des données et la traçabilité des opérations sont intégrées par défaut. Grâce à l’accès au portail client ergonomique, vous bénéficiez d’un suivi en temps réel, de rapports détaillés et d’une gestion facilitée de la conformité liée à vos services financiers.

Large compatibilité et acceptation des moyens de paiement

Types de cartes acceptées (cartes de débit/crédit, internationales, cartes entreprises, Titres-Restaurant)

Flatpay accepte les principales cartes de débit et de crédit, cartes internationales, cartes entreprises ainsi que les principaux Titres-Restaurant (Edenred, Swile, Up, etc.), dans les pays où Flatpay opère. Cette compatibilité étendue assure une expérience client optimale tout en maintenant la conformité avec le cadre réglementaire européen.

Garanties de conformité pour chaque type de paiement

Chaque paiement traité via Flatpay bénéficie de garanties de conformité : respect des obligations légales, conformité aux standards de sécurité de l’UE et validation des transactions conformément aux directives européennes. La flexibilité des solutions Flatpay vous aide ainsi à satisfaire les exigences sectorielles tout en sécurisant les paiements de votre activité.

Comparatif des solutions Flatpay et conformité matérielle

Terminal seul : simplicité, conformité et terminal gratuit

La solution « terminal de paiement seul » Flatpay est proposée gratuitement, sans aucun frais mensuel. Elle permet d’accepter les paiements dans le respect des normes européennes et garantit une traçabilité complète. Son installation simple et son utilisation intuitive répondent pleinement aux obligations de conformité en matière de services financiers.

Solution tout-en-un Premium : double écran, imprimante intégrée, tiroir-caisse

La solution tout-en-un Premium inclut une caisse enregistreuse tactile avec double écran, imprimante intégrée et tiroir-caisse pour une gestion complète de l’encaissement, conforme au cadre juridique du paiement par carte. Cette offre, soumise à un seul paiement à l’achat et sans frais mensuels, intègre les fonctionnalités nécessaires pour répondre aux besoins des environnements CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants).

Solution tout-en-un Essentiel : tablette Lenovo, imprimante et tiroir-caisse séparés

L’offre tout-en-un Essentiel s’appuie sur une tablette Lenovo dédiée, accompagnée d’une imprimante et d’un tiroir-caisse distincts. Elle propose une solution complète à prix maîtrisé, conforme à la loi française ainsi qu’aux réglementations européennes. Cette configuration robuste et évolutive convient aux entreprises soucieuses de répondre à toutes les exigences du traitement sécurisé des paiements.

Caisse Mobile : complément pratique aux solutions Premium ou Essentiel

La Caisse Mobile Flatpay s’adresse aux commerçants désireux d’intégrer un module d’encaissement nomade complémentaire à leur solution Premium ou Essentiel, tout en préservant la conformité des paiements. Cette solution mobile s’intègre directement au portail client, alliant mobilité, fiabilité et conformité dans la gestion quotidienne de la caisse.

Fonctionnalités d’encaissement en conformité avec la réglementation

Gestion des stocks et outils d’encaissement adaptés au cadre légal

Les fonctionnalités de gestion des stocks et les outils d’encaissement proposés par Flatpay sont conçus pour répondre strictement au cadre juridique du paiement par carte. Ils permettent de tracer les mouvements, de contrôler les flux physiques et d’assurer une transparence totale sur chaque transaction enregistrée.

100 % conformes à la loi française

Toutes les solutions d’encaissement Flatpay sont 100 % conformes à la législation française, quel que soit le dispositif retenu. Elles garantissent la conformité réglementaire de vos opérations, de l’acceptation du paiement jusqu’à la génération de rapports. L’intégration d’un portail client centralisé vous offre un suivi en temps réel de la conformité et un accès à toutes les informations nécessaires pour répondre aux éventuels contrôles ou audits.

Accompagnement et sécurité : l’engagement Flatpay

Service client professionnel 24h/24 et 7j/7

Flatpay met à votre disposition un service client professionnel, disponible 24h/24 et 7j/7, pour vous accompagner à chaque étape : installation, exploitation et gestion de la conformité de vos services financiers. Cette assistance continue renforce la sécurité et la fluidité de vos transactions électroniques dans le respect des réglementations européennes.

Conseils personnalisés pour garantir votre conformité

L’équipe Flatpay vous accompagne de manière personnalisée afin d’identifier la solution la mieux adaptée à votre activité et de garantir une conformité complète à toutes les obligations légales, selon les directives européennes en vigueur. Chaque client bénéficie ainsi d’un conseil sur-mesure lors de l’intégration et tout au long de l’utilisation des solutions Flatpay.

Flatpay rend les paiements par carte simples, transparents et sécurisés parfaitement adaptés à votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un conseil personnalisé.